Accel
Mécanique de précision et décolletage
Téléphone +33 (0)1 48 61 76 95
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Conditions générales de vente
Conditions de vente :
- Mini facturation ...20 € - Frais de transport France: 10 € par TNT - Frais de transport à l'étranger: 30€ par TNT International - Franco à partir de 200 € ( s'entend par livraison ) - Franco 600 € pour l'étranger 1ère commande : règlement pro forma Autres commandes : paiement par virement, traite ou billet à ordre à 30 jours. Notre RIB : Banque: BNP PARIBAS Titulaire du compte: Les accessoires électroniques ACCEL Domiciliation: Pontoise Pothuis (02949) RIB: 30004 02949 00010036050 22 IBAN: FR76 3000 4029 4900 0100 3605 022 BIC: BNPAFRPPCER Détail des conditions de vente : 1. Acceptation des conditions Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Accel et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. 2. Produits Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité d' Accel ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par Accel sont disponibles dans notre entrepôt. 3. Commande La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Accel se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. 4. Livraison Après confirmation de commande, Accel s'engage a livrer a son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans le délai indiqué sur la confirmation d'Accel. Ce transporteur s'engage lui par contrat avec Accel à livrer la commande à l'adresse indiquée sur le bon de commande du client. Dans le cas d'un transport en système dit de contre-remboursement, le client s'engage a régler au transporteur ou a son représentant la totalité de la somme indiquée lors de la confirmation de commande. De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage a régler toutes les taxes dues a l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Accel se dégage de fait de toute responsabilité juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectuée par le client. La livraison sera effectuée par Jet services ou par un autre transporteur . La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitées par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Les livraison dans les pays de la CEE sont effectuées par TNT , SCHENKER ou La Poste ou suivant le choix du client ; Pour les pays hors CEE, le client effectue l'enlèvement chez Accel par son transporteur . En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés. 5. Rétractation nous n'acceptons aucun retour sans consultation. 6. Prix Le prix est exprimé en euros soit à l'unité soit à la centaine. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé hors taxes.Le taux de TVA applicable est indiqué en bas de facture. France: Nos prix s'entendent Franco (par livraison) pour 200 Euros en France - mini de facturation 20 Euros - Port 10 Euros entre 20 et 199 euros de facturation. Accel se réserve la possibilité de communiquer des prix départ pour les pièces spéciales. Pays étranger : franco 600 euros - mini facturation 100 Euros - Prix départ entre 100 et 299 Euros. port 30 Euros entre 100 et 599 Euros 7. Paiement Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Accel. 1ère commande : une facture pro-forma est établie. Elle est payée par tout moyen usuels, chèque ou virement. Notre RIB est le suivant : Banque: BNP PARIBAS Titulaire du compte: Les accessoires électroniques ACCEL Domiciliation: Pontoise Pothuis (02949) RIB: 30004 02949 00010036050 22 IBAN: FR76 3000 4029 4900 0100 3605 022 BIC: BNPAFRPPCER 8. Litiges Le présent contrat est soumis au droit français. Accel ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. . La responsabilité de Accel sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés. 9. Garantie et traçabilité Nos produits sont garantis ROHS sauf dérogation. Chaque article a un numéro de lot indiqué sur le sachet d'emballage. Ce numéro de lot nous permet de trouver le numéro de lot matière. 10. Informations légales Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concerne, qu'il peut exercer auprès de Accel. De plus, Accel s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers. |
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